Obtention d'un livret de famille

Conditions d'obtention

Le bénéficiaire doit être Tunisien et marié

Pièces à fournir

L'intéressé (1) doit :

-Formuler une demande à l'officier d'état civil à la municipalité

-Une photo d'identité du chef de la famille

-Extrait de l'acte de mariage

-Extrait de naissance de chacun des deux époux

-Extrait de naissance des autres membres de la famille (en cas d'obtention d'un duplicata du livret ou de son renouvellement ou de délivrance après    l'écoulement d'un certain délai après le mariage)

-Extrait de l'acte de décès du conjoint, lorsque le livret doit être délivré à la mère

-Une expédition du jugement de divorce pour la mère qui a la garde des enfants

-Redevance due sur le livret de famille

Lieu d'obtention de la prestation

Bureau d'état civil à la commune

Délai d'obtention de la prestation

Immédiatement à l'occasion de la conclusion du contrat de mariage et dans le délai d'une semaine dans les autres cas

Observations

-(1) Les intéressés : le chef de famille, la femme divorcée non remariée, la veuve qui demeure responsable du livret sauf décision contraire du tribunal.

-Lorsque la demande d'un livret de famille est concomitante à la conclusion du contrat de mariage devant l'officier d'état civil, les mêmes documents requis pour le contrat de mariage servent à l'établissement initial du livret de famille (pour la première fois)