Attestation de conformité des copies à l'original

Conditions d'obtention

Pour que les copies d'un document soient certifiées conformes à l'original il faut que celui-ci :

-Ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ou porter atteinte à l'ordre public

-Soit rédigé en langue arabe ou en une langue généralement utilisée par l'administration concernée par la prestation

Pièces à fournir

 Le ou les documents originaux

-Les copies à certifier

Lieu d'obtention de la prestation

La municipalité

Délai d'obtention de la prestation

Dans la journée